Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

JL EMBALLAGE SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 827 789 116, dont le siège social est situé au 19 Rue des Artisans, 34500 Béziers, France (ci-après le « Vendeur »),

et

Le Client, consommateur ou non-professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ou professionnel dans le cadre de ses activités.

Les CGV s’appliquent à toute commande de produits proposés à la vente sur le site https://emballageecologique.com (ci-après le « Site ») ou sur le catalogue du Vendeur, y compris les produits personnalisables (ci-après le(s) « Produit(s) »).

1. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition dérogatoire non acceptée expressément par le Vendeur sera considérée comme inopposable.

2. Capacité juridique

Le Site est destiné uniquement aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour passer commande. Les frais de connexion Internet et d’équipement pour accéder au Site sont à la charge du Client.

3. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable sera celle en vigueur le jour de la commande ou celle envoyée avec le devis au Client.

4. Conditions de retour

4.1 Particuliers

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les Clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à l’adresse email suivante : contact@emballageecologique.com.

4.2 Professionnels

Pour les Clients professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.

• Les retours sont acceptés uniquement après accord préalable du service client.
• Les produits doivent être non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Les produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent être ni repris ni remboursés.

5. Garantie et réclamations

Le Vendeur s’engage à livrer des produits conformes à la commande et dépourvus de défauts. En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.

6. Contact

Pour toute question ou réclamation :

• Adresse : JL EMBALLAGE SAS, 19 Rue des Artisans, 34500 Béziers, France
• Téléphone : 04 67 76 30 24
• Email : contact@emballageecologique.com

Ces CGV sont conformes aux exigences de la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et au Code de la consommation.