Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site https://emballageecologique.com, exploité par :

CROS EMBALLAGE,
marque commerciale Emballage Écologique,
Société détenue par JL EMBALLAGE SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 827 789 116, dont le siège social est situé au :

 📍 3 Rue de la Garrigue, 34130 Mudaison, France
 📧 contact@emballageecologique.com
 📞 04 67 76 30 24

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre Emballage Écologique (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale, consommateur, non-professionnel ou professionnel (ci-après le « Client »), via le site internet ou tout autre canal de vente associé (téléphone, email, marketplaces).

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.

3. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site emballageecologique.com ou dans le catalogue du Vendeur au jour de la commande.

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, visuels et descriptions produits, mais de légères différences peuvent exister (nuances de teinte, format, présentation).

Les produits personnalisables (principalement à base de papier) sont clairement identifiés sur le site et ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation (cf. article 8).

4. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT).
La TVA applicable est ajoutée lors du passage de commande.

Des remises, réductions ou promotions peuvent être proposées ponctuellement et sont indiquées sur les fiches produits ou lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés selon les prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les factures sont transmises sur demande au format PDF par email.

5. Commandes

Toute commande validée vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement complet.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral de la commande.

7. Livraison

• Transporteur : DPD
• Délais moyens : 24 à 48 heures ouvrées (France métropolitaine)
• Frais de port : 9 € TTC
• Livraison possible en France métropolitaine. Pour les DOM-TOM ou l’étranger, merci de nous contacter.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de colis endommagé, il doit refuser la livraison et en informer le service client immédiatement.
Aucun remboursement ne pourra être effectué sans preuve de réclamation auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation et retours

8.1 Clients particuliers (B2C)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les retours s’effectuent :

• aux frais et sous la responsabilité du Client,
  
  
• dans l’emballage d’origine, non ouvert, non utilisé et en parfait état de revente.
  
  

Après vérification, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours, hors frais de livraison et de retour.

👉 Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

8.2 Clients professionnels (B2B)

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux clients professionnels.
Les retours ne sont acceptés qu’après accord écrit du service client.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures après réception du colis à :
 📧 contact@emballageecologique.com

10. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des clients et l’envoi d’informations commerciales via la solution Mailjet.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

👉 Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site emballageecologique.com (textes, photos, logos, visuels, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations due à un événement de force majeure (grève, incendie, inondation, pandémie, blocage des transports, etc.).

13. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution sera porté devant le tribunal compétent de Béziers.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut faire appel au médiateur de la consommation CM2C :
📍 Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
🌐 https://www.cm2c.net

14. Conditions spécifiques aux marketplaces

Lorsqu’une commande est passée via une marketplace (ex. : Rakuten, Cdiscount, etc.), les conditions suivantes s’appliquent :

• Le paiement, le suivi de commande et le service après-vente sont encadrés par la plateforme utilisée.
• Les CGV de la marketplace complètent les présentes conditions.
• Le droit de rétractation et la procédure de retour suivent les modalités propres à chaque plateforme.

15. Mentions légales simplifiées

Éditeur du site :
 CROS EMBALLAGE – Marque Emballage Écologique
 3 Rue de la Garrigue, 34130 Mudaison, France
 RCS Béziers 827 789 116
📧 contact@emballageecologique.com
📞 04 67 76 30 24

Hébergement :
O2Switch
Chem. des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

Responsable de la publication :
 JL EMBALLAGE SAS

❓FAQ

Combien de temps faut-il pour recevoir ma commande ?

Les commandes sont préparées sous 24h et livrées en 24/48h ouvrées via DPD.

Puis-je retourner un produit personnalisé ?

Non. Les produits fabriqués ou imprimés sur mesure ne peuvent pas être retournés.

Comment obtenir ma facture ?

Sur simple demande par email à contact@emballageecologique.com, nous vous la transmettons en PDF.

Que faire si mon colis est abîmé ?

Refusez le colis auprès du transporteur et contactez-nous sous 48h avec une photo du dommage.