Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet emballageecologique.com.
Le site est exploité par ESPE EMBALLAGES, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 65 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 333 109 783, dont le siège social est situé :
📍 ZA de Sautes le Bas, 11800 Trèbes, France
📧 contact@emballageecologique.com
📞 04 67 76 30 24
Emballage Écologique est une marque commerciale exploitée par ESPE EMBALLAGES.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre Emballage Écologique (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale, consommateur, non-professionnel ou professionnel (ci-après le « Client »), via le site internet ou tout autre canal de vente associé (téléphone, email, marketplaces).
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.
3. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site emballageecologique.com ou dans le catalogue du Vendeur au jour de la commande.
Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, visuels et descriptions produits, mais de légères différences peuvent exister (nuances de teinte, format, présentation).
Les produits personnalisables (principalement à base de papier) sont clairement identifiés sur le site et ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation (cf. article 8).
Les photographies, illustrations, visuels, schémas et mises en situation des produits sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations de teinte, de marquage, de conditionnement ou de présentation peuvent intervenir selon les fabrications et les approvisionnements.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- attendre le réapprovisionnement,
- recevoir un produit équivalent,
- obtenir le remboursement des sommes concernées.
Les produits destinés au contact alimentaire doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications figurant sur leur fiche produit. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inadaptée ou non conforme.
Le Vendeur se réserve la possibilité de fournir un produit équivalent présentant des caractéristiques techniques identiques ou supérieures lorsque le fabricant, le conditionnement ou la présentation commerciale évoluent, sous réserve que l’usage et les performances du produit demeurent inchangés.
4. Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT).
La TVA applicable est ajoutée lors du passage de commande.
Des remises, réductions ou promotions peuvent être proposées ponctuellement et sont indiquées sur les fiches produits ou lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés selon les prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Une facture est établie pour chaque commande et peut être adressée au Client sur demande.
5. Commandes
Toute commande validée vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande comportant des informations incomplètes ou manifestement erronées empêchant sa bonne exécution.
6. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement complet.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral de la commande.
7. Livraison
- Transporteurs : Les expéditions sont principalement assurées par DPD.
- Délais moyens : Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
- Frais de port : Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation définitive de sa commande et peuvent varier selon le poids, le volume, la destination ou les conditions commerciales en vigueur.
- Livraison possible en France métropolitaine. Pour les DOM-TOM ou l’étranger, merci de nous contacter.
Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des colis lors de la livraison. Toute anomalie (colis ouvert, détérioré, produit manquant ou endommagé) doit être signalée immédiatement au transporteur et confirmée au Vendeur dans un délai de 48 heures, accompagnée de photographies. Aucun remboursement ne pourra être effectué sans preuve de réclamation auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation et retours
8.1 Clients particuliers (B2C)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les retours s’effectuent :
- aux frais et sous la responsabilité du Client,
- Les produits retournés doivent être complets, dans leur état d’origine et propres à une nouvelle commercialisation.
Après vérification, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours, hors frais de livraison et de retour.
👉 Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
8.2 Clients professionnels (B2B)
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux clients professionnels.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans accord préalable écrit du Vendeur.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité prévues par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Les réclamations relatives à une erreur de référence, de quantité, de préparation ou à un dommage apparent doivent être formulées dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise accompagnée de tout justificatif utile (photographies, référence concernée, bon de livraison) à :
📧 contact@emballageecologique.com
10. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des clients et l’envoi d’informations commerciales via la solution Mailjet.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
👉 Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site emballageecologique.com (textes, photos, logos, visuels, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations due à un événement de force majeure (grève, incendie, inondation, pandémie, blocage des transports, etc.).
13. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution sera porté devant :
• Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Béziers.
• Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut faire appel au médiateur de la consommation CM2C :
📍 Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
🌐 https://www.cm2c.net
14. Conditions spécifiques aux marketplaces
Lorsqu’une commande est passée via une marketplace (notamment TEMU, Amazon, ManoMano, Cdiscount, Rakuten ou toute autre plateforme partenaire), les conditions suivantes s’appliquent :
- Le paiement, le suivi de commande et le service après-vente sont encadrés par la plateforme utilisée.
- Les CGV de la marketplace complètent les présentes conditions.
- Le droit de rétractation et la procédure de retour suivent les modalités propres à chaque plateforme.
15. Mentions légales simplifiées
Éditeur du site :
ESPE EMBALLAGES
SAS au capital de 65 000 €
RCS Carcassonne 333 109 783
ZA de Sautes le Bas
11800 Trèbes – France
📧 contact@emballageecologique.com
📞 04 67 76 30 24
Responsable de la publication :
Jonathan LIGALI
Hébergement :
O2Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
❓FAQ
Combien de temps faut-il pour recevoir ma commande ?
Les commandes sont généralement préparées sous 24h ouvrées. Les délais de livraison constatés sont généralement de 24 à 48h ouvrées après expédition.
Puis-je retourner un produit personnalisé ?
Non. Les produits fabriqués ou imprimés sur mesure ne peuvent pas être retournés.
Comment obtenir ma facture ?
Une facture est établie pour chaque commande et peut être adressée au Client sur demande.
Que faire si mon colis est abîmé ?
Refusez le colis auprès du transporteur et contactez-nous sous 48h avec une photo du dommage.
