Mentions légales
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Éditeur du site
Le site https://emballageecologique.com (ci-après « le Site ») est édité par :
ESPE EMBALLAGES
Société par actions simplifiée au capital de 65 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Carcassonne sous le numéro 333 109 783
📍 Siège social : ECHANG AUTOR CARCASSONNE E, SAUTES LE BAS, 11800 TREBES
📧 Email : contact@emballageecologique.com
📞 Téléphone : 04 67 76 30 24
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Jonathan LIGALI
Responsable de la rédaction et du contenu : EMBALLAGE ECOLOGIQUE
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
O2Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont Ferrand
https://www.o2switch.fr
L’hébergeur assure le stockage direct et permanent du site internet conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
4. Activité commerciale
Emballage Écologique est une marque commerciale exploitée par CROS EMBALLAGE, société détenue par ESPE EMBALLAGES.
Le Site propose la vente en ligne d’emballages écologiques et personnalisables, à destination des particuliers et des professionnels.
Les transactions commerciales sont encadrées par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles à l’adresse suivante :
👉 https://emballageecologique.com/conditions-generales-de-vente
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, photos, graphismes, logos, vidéos, charte graphique, structure du site) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de ESPE EMBALLAGES / CROS EMBALLAGE.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du Site respectent la réglementation RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
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8. Limitation de responsabilité
Le Vendeur s’efforce d’assurer la disponibilité, la sécurité et l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
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9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou plateformes (Rakuten, Cdiscount, etc.).
ESPE EMBALLAGES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Béziers.